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La réglementation et la garantie d'intervention

L’objectif principal de cette réglementation est d’assurer un niveau de protection élevé de l’homme, des animaux et de l’environnement vis-à-vis des produits désinfectants. En plus du respect de la réglementation, les professionnels de la désinfection peuvent détenir un certificat facultatif aussi appelé « CERTIBIOCIDE » et vous fournir une attestation d'intervention.

La réglementation Européenne

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La mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides sont encadrées au niveau communautaire par le règlement européen (UE) n° 528/2012 qui a remplacé et abrogé la directive européenne 98/8/CE.

Dans ce but, elle limite la mise à disposition sur le marché aux seuls substances actives et produits biocides efficaces et présentant des risques acceptables pour l’homme et l’environnement.

Les mesures instaurées visent notamment à prévenir les effets à long terme comme :

  • les effets cancérogènes,
  • les effets toxiques pour la reproduction,
  • les effets des substances toxiques,
  • les effets de persistantes et bioaccumulables.

En France, les AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) sont délivrées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) qui procède également à l’évaluation des substances et des produits.

Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/produits-biocides

Le cas particulier de la norme des désinfectants COVID-19

En matière de désinfectants contre le nouveau Coronavirus, la norme EN-14476 permet de s'assurer d'être en présence d'un produit virucide efficace.

En effet, pour combattre le COVID-19, les produits doivent avoir une activité virucide selon la norme EN14476 ( phase 2 / étape 1).

Le respect de cette norme atteste l’efficacité sur :

  • les Poliovirus,
  • les Adenovirus,
  • les Norovirus,

Cette portée d'action à large spectre permet de conclure à une activité désinfectante sur le Coronavirus ou COVID-19.

Le CERTIBIOCIDE

Le CERTIBIOCIDE est un certificat qui n'est pas obligatoire. Il est émis par un dispositif national qui vise à former les professionnels amenés à utiliser, vendre ou acheter certains types de produits biocides destinés à l'usage professionnel.

Ce certificat individuel s’obtient au terme d’une formation spécifique, il est délivré dans un centre de formation habilité à cet effet et enregistré auprès du ministère chargé de l'environnement.

Ce dispositif de formation vise surtout à assurer une utilisation durable et raisonnée de ces produits dans le but de préserver l'environnement et la santé humaine. Il est également encadré par l’arrêté « CERTIBIOCIDE » du 9 octobre 2013 modifié qui est entré en vigueur le 1er juillet 2015.

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L'attestation d'intervention

Après désinfection, l'entreprise peut, le plus souvent, délivrer une attestation indiquant qu'une désinfection a eu lieu. Ce document indique plusieurs éléments :

  • la date,
  • le lieu,
  • les produits utilisés.

Cette attestation est surtout utile pour justifier de la qualité sanitaire d'un lieu ou de la mesure de désinfection engagée après une contamination ou en présence d'un test positif au COVID-19.

La désinfection par un professionnel permet d'intervenir de manière efficace et sécurisée. Elle permet également de justifier et de rassurer vos futurs visiteurs du bon état sanitaire des lieux et vous permettre de reprendre une vie en toute sérénité.





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